Le rôle du notaire dans l’immobilier

Petit historique du notariat


En France, les origines du notariat remontent au IIIe siècle.
A la fin du 16e siècle, Henri IV autorise les notaires à disposer du sceau de l’état contenant le nom du notaire et la représentation de la République française.
La révolution française ne remettra pas ou peu en cause le principe du notariat et c’est Bonaparte qui donnera un statut aux notaires tel qu’il existe encore aujourd’hui.
A la sortie de la 2eme guerre mondiale, les notaires furent doté d’une structure institutionnelle appelé le Conseil supérieur du notariat.
La France est en désordre et le marché immobilier doit vite trouver un nouvel élan après cette période catastrophique. Au début des années 50, le renouveau est en marche, les règles d’urbanisme changent rapidement, les reconstructions s’enchaînent, les ventes immobilières augmentent...les notaires apportent leurs pierres à la reconstruction de la France, par leurs contributions juridiques, administratives et financières.
De 1945 à nos jours la profession de notaire connaît un essor fulgurant et et devient la garantie professionnelle de nos actes administratifs, juridiques et de nos transactions immobilières. Le notaire est devenu un expert indispensable au bon déroulement des transmissions des biens immobiliers.


Rôle et mission du notaire


Le notaire est un officier public, nommé par l’état. Il est chargé de l’élaboration et de l’authentification des actes juridiques dans le domaine de l’immobilier, la famille, l’entreprise, le droit rural, l’urbanisme... A ce titre, il est le garant de la conservation des actes juridiques concernant les événements de notre vie quotidienne. Le notaire permet d’attester la réalité des actes de façon incontestable.

Son rôle et ses missions dans l’immobilier :

Vérification des titres de propriété des vendeurs et de la situation hypothécaire du bien.
Elaboration du compromis de vente, de la promesse de vente et de l’acte authentique.
Vérification des règles d'urbanisme, des servitudes et des droits de préemption.
Vérification des diagnostics préalables à la vente: amiante, DPE, risques naturels, termites...
Enregistrement au Service de publicité foncière.
Conservation des titres de propriété durant 75 ans dans son étude.
Le rôle du notaire dans l'immobilier

Les frais de notaire


Lors d’un achat immobilier, il faudra rajouter au prix d’acquisition les “frais de notaires”. Il faut comprendre que les notaires ont aussi le devoir de collecter les droits de mutation ou d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et l’impôt sur les plus-values faites dans le cadre d’une vente immobilière. Il doit ensuite les reverser au services fiscaux et aux collectivités locales.

Comment se répartissent les frais de notaires ?

Les frais de notaire comprennent plusieurs types de frais qui se répartissent en droits de mutation, déboursés, émoluments et éventuellement honoraires.

Les « droits de mutation »

La majeure partie des “frais de notaires” concernent les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales, cela représente environ 80% des frais.

Les « débours »

Ce sont les somme déboursées par le notaire pour obtenir certains documents indispensable à la vente, cela représente environ 10% des frais.

Les « émoluments »

C'est la rémunération réelle du notaire soit environ 10% des frais.
Ils sont réglementés (décrets des 8 mars 1978, 16 mai 2006 et 21 mars 2007)


Les « honoraires »

Le tarif des honoraires n’est pas réglementé, il s’agit de rémunérer le notaire pour son intervention dans la rédaction d’actes par exemple tels que les baux commerciaux ou quand il s’agit de rémunérer une consultation juridique par exemple.

Exemple de calcul de frais de notaires

Ce calcul est basé sur la grille notariale des frais de notaire de 2017.
En achetant un bien immobilier dans le Var sans emprunt, achevé depuis plus de 5 ans (appartement ou maison) d’une valeur de 100.000 euros, non négocié par le notaire, il faudra rajouter environ 5800 Euros de droits de mutation et 3000 Euros de débours et d’émolument, soit 8,8 % du prix d’achat.

En fonction du type de bien acquis, de la situation du bien, du montant financé avec hypothèque ou non, ce montant peut être sensiblement différent. Vous pouvez évaluer plus précisément vos propres frais de notaire en utilisant cet outil ou en vous rapprochant de votre notaire.

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